Le renoncement en droit public
Objektkategorie:
Elektronische Ressource
Person/Institution:
Verlag:
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Ort:
Université Toulouse 1 Capitole
Entstehungszeit:
2021
Sprache:
Nicht zu entscheiden
Weitere Objektinformationen
Abstract:
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s'offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d'avis. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l'un ni l'autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l'englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n'apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s'interroger sur l'existence ou non d'un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu'il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s'y attacher suscitent quant à elles d'autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public
Objekttext:
French
Zugriff und Nutzungsmöglichkeiten
Administrative Angaben
Datensatz angelegt am:
2023-04-13
Zuletzt geändert am:
2023-01-30
In Portal übernommen am:
2023-04-13
Feedback
Unsere Datensätze befinden sich in stetiger Weiterentwicklung. Wenn Sie zusätzliche Informationen zu diesem Objekt oder einen Fehler entdeckt haben, dann schreiben Sie uns. Informationen zum Datenschutz
Ähnliche Objekte
Entdecken Sie ähnliche Objekte. Über die Datenfelder können Sie die Objekte auswählen, die Sie interessieren. Sie können Ihre Suchfilter beibehalten oder deaktivieren.
Suchfilter berücksichtigen
-
Objektkategorie:
- 101136
-
Sprache:
- 84216