Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)
Object category:
Elektronische Ressource
Person/Institution:
Publisher:
Presses universitaires d’Aix-Marseille
Ort:
[Erscheinungsort nicht ermittelbar]
Date:
2009
Language:
Französisch
Additional information
Abstract:
La réserve héréditaire ne choisit pas entre la dévolution testamentaire et la dévolution légale, ce qui la rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, la protection des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les parts échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette institution, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre la légitime des pays de droit écrit et la réserv
Object text:
French
Access and usage options
Administrative details
Created:
2023-04-12
Last changed:
2021-11-27
Added to portal:
2023-04-12
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